Adoptée le 8 juillet 2025 et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi dite « Duplomb » cristallise un affrontement binaire entre défenseurs de l’agriculture et protecteurs de l’en ...
Un juriste confirmé (F/H) en droit public des affaires/ droit des contrats en CDD à compter du 05/01/26 au 30/03/26 La SDAJ contribue à la stratégie et à la performance de l’établissement en apportant ...
Le courtier en assurance joue un rôle pivot entre l’assuré et les compagnies d’assurance. Contrairement à l’agent général, ...
L'article 63-3 du Code de procédure pénale garantit le droit à un examen médical en garde à vue. Le médecin évalue la santé de la personne et constate d'éventuelles violences. Ce droit protège la dign ...
L’entreprise évolue aujourd’hui dans un paysage où les règles changent vite, très vite. Transformation numérique, accélération des échanges internationaux, exigences croissantes en matière de conformi ...
La structure familiale a toujours été en mouvement, selon les siècles et les civilisations. Le droit joue un rôle particulièrement primordial dans la vie familiale, que ce soit au sujet des filiations ...
Nous sommes à la recherche d'un stagiaire en Droit Social au sein du bureau de Besançon à partir de janvier 2026 pour une durée de 2 à 6 mois.
Pour accompagner la croissance de notre département de droit des sociétés, nous recherchons un (e) avocat (e) junior pour notre bureau de Chalon-sur-Saône.
Il nous a émus aux larmes. Vous vous souvenez de ce loup, solitaire et mal-aimé, errant avant de trouver réconfort auprès d’une famille ? La publicité d’Intermarché est un chef-d’œuvre de narration. M ...
Avec près de 2 500 élus locaux mis en cause pénalement sur la mandature 2020-2026 – dont 40% pour prise illégale d’intérêts – la prévention des conflits d’intérêts devient un enjeu majeur pour les 566 ...
Licencier un salarié protégé après un refus administratif : une stratégie désormais vouée à l’échec.
La protection des représentants du personnel ne s’éteint pas mécaniquement avec la fin du mandat. Les arrêts rendus par la Cour de cassation en décembre 2025 rappellent avec force que le refus opposé ...
Concubinage, PACS, mariage : ces choix relèvent souvent de l’intime, du pratique ou de l’évidence personnelle. Ils emportent pourtant des conséquences juridiques et patrimoniales très différentes, rar ...
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