Adoptée le 8 juillet 2025 et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi dite « Duplomb » cristallise un affrontement binaire entre défenseurs de l’agriculture et protecteurs de l’en ...

Un juriste confirmé (F/H) en droit public des affaires/ droit des contrats en CDD à compter du 05/01/26 au 30/03/26 La SDAJ contribue à la stratégie et à la performance de l’établissement en apportant ...

Le courtier en assurance joue un rôle pivot entre l’assuré et les compagnies d’assurance. Contrairement à l’agent général, ...

L'article examine l'évolution du régime de responsabilité des intermédiaires techniques sur Internet en France, soulignant le passage d'une irresponsabilité à une réglementation plus stricte via le Di ...

L'article 63-3 du Code de procédure pénale garantit le droit à un examen médical en garde à vue. Le médecin évalue la santé de la personne et constate d'éventuelles violences. Ce droit protège la dign ...

La structure familiale a toujours été en mouvement, selon les siècles et les civilisations. Le droit joue un rôle particulièrement primordial dans la vie familiale, que ce soit au sujet des filiations ...

Nous sommes à la recherche d'un stagiaire en Droit Social au sein du bureau de Besançon à partir de janvier 2026 pour une durée de 2 à 6 mois.

L’entreprise évolue aujourd’hui dans un paysage où les règles changent vite, très vite. Transformation numérique, accélération des échanges internationaux, exigences croissantes en matière de conformi ...

Pour accompagner la croissance de notre département de droit des sociétés, nous recherchons un (e) avocat (e) junior pour notre bureau de Chalon-sur-Saône.

Concubinage, PACS, mariage : ces choix relèvent souvent de l’intime, du pratique ou de l’évidence personnelle. Ils emportent pourtant des conséquences juridiques et patrimoniales très différentes, rar ...

La Chambre des notaires des Alpes-Maritimes, l’EDHEC Augmented Law Institute et l’Institut Notarial de Formation (INAFON) annoncent l’ouverture des “Parcours Office”, quatre nouveaux programmes de for ...

La rupture conventionnelle implique un processus formel entre l'employeur et le salarié, nécessitant un entretien préalable. Après signature, délai de rétractation de 15 jours s'applique. La conventio ...